Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produit bien-être proposées par sur le site internet : https://confort-celeste.fr/.
2. Acceptation des Conditions
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des coussin, couette, produit de bien-être neuf et conformes à la législation en vigueur. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont disponibles sur la page dédiée à chaque article.
4. Commandes
Le client peut passer commande directement sur le site. La commande est considérée comme ferme et définitive après validation et paiement.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille des articles et de la destination, et sont précisés lors du processus de commande.
6. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Le montant total de la commande est débité au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du fournisseur. Les informations relatives aux délais et aux frais de livraison sont précisées lors du processus de commande. Le client est informé que, dans le cadre du dropshipping, les produits peuvent être expédiés directement par le fournisseur, ce qui peut entraîner des délais de livraison plus longs.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
10. Responsabilité
La responsabilité de Confort Céleste ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, à une faute du client ou à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
11. Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site https://confort-celeste.fr/ , qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Confort Céleste
13. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.